Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil, de création, de communication, d’organisation d’événements et de publicité, réalisées par KEEP FOCUS. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’agence conseil et création en communication KEEP FOCUS, société par actions simplifiées dont le siège social est situé 2 Rue Henri Barbusse, 13001 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 808 964 837 (ci-après dénommée l’ « Agence »), et de ses clients. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu au recto pourront prévaloir sur les présentes conditions générales et le Code de commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de l’Agence.

En conséquence, le Client qui contacte l’agence, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Les devis comportent un lien permettant de consulter les conditions générales de ventes sur le site de l’agence. Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par l’agence. En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.

Sauf accord particulier, KEEP FOCUS n’est liée par les prises de commande de ses Clients que sous réserve d’un versement préalable d’un acompte de 30 % du montant global du devis qui aura été établi. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du « Bon de Commande » ou devis et du cahier des charges correspondant, datés, signés et respectivement précédés de la mention « lu et approuvé » par le Client, les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et validation du cahier des charges. Tous les matériels et documents confiés par le Client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par KEEP FOCUS constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension de la prestation en cas de non respect d’une obligation du Client. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être transféré ou cédé de quelques manières que ce soit à un tiers sans l’autorisation de KEEP FOCUS.

Toute annulation de la commande rend acquis à KEEP FOCUS l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

KEEP FOCUS est autorisée, sans autorisation préalable du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.

Tous les prix s’entendent hors taxes (TVA = 20% au 01/01/2015). Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes à compter de la signature, suivant le cas, de la commande ou du devis. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans le devis fera l’objet de l’édition gratuite d’un devis complémentaire. Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles autorisées dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure sur la base de 70 € HT de l’heure.

Les délais de réalisation des travaux diffèrent selon la nature de la prestation. Les échéances de paiement en dépendent et seront stipulés dans chaque proposition de prestation. En l’absence de précisions, les délais de paiement seront de 30 jours après validation du devis et versement d’acompte. Tous travaux terminés avant cette échéance seront rendus après règlement de la totalité de la facture. Tout retard de paiement à compter du 31ème jour par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (art. L.441-6 al. 3 du Code de commerce).

A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettés sont livrés par l’Agence au client en main propre sur papier lors d’une réunion de travail, ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF).

Les devis de la société KEEP FOCUS sont gratuits, les projets présentés devront impérativement nous être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de la société KEEP FOCUS.

Sauf mention contraire explicite du client, pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire, l’Agence se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation, une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type :

« Réalisé par Keep Focus Vidéo Agency » lorsque cela concerne une clip d’artiste ou film entreprise,
« Création graphique agence Keep Focus », lorsque cela concerne des prestations de création graphique
« Réalisation : agence Keep Focus », lorsque cela concerne des prestations de développement web
« Une production de l’agence Keep Focus », de façon plus générique lorsqu’il s’agit d’une prestation globale.

La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’Agence tant que les factures émises par l’Agence ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. Corrélativement, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant toutes les factures pour la durée des droits acquis et précisés dans la commande. Les fichiers de production et les sources restent la propriété de l’Agence, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant sera demandé et une rémunération devra être convenue.

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par l’Agence. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée dès lors que le « Bon à Tirer » aura été signé par la société ou l’organisme client, par mail ou sur papier. La société cliente reconnaît la pleine et entière responsabilité de ses choix dans tous les contenus qu’elle présente, fournit ou demande à l’Agence pour la réalisation de la prestation. La responsabilité de l’Agence ne pourra en aucun cas être recherchée dans l’hypothèse où ces contenus ne se révèleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits de propriétés intellectuelles d’un tiers. La société cliente garantit l’Agence à cet égard de prendre à sa charge toute condamnation, frais et honoraires mis à la charge ou supportés par l’Agence pour se défendre du fait de la défaillance du client. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de l’Agence, concernant les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et les peines pouvant être encourues en cas de violation.

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, l’Agence se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise l’Agence, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques ou les deux.

L’Agence ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

KEEP FOCUS a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité. L’agence s’engage à donner tout justificatif au Client, si celui-ci lui en fait la demande expresse.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.